J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 juillet 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

NOR : DEVE0210269A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juillet 2002, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les départements :

Région Languedoc-Roussillon
Gard

Titulaire : M. Lucien Affortit, en remplacement de M. Jean Barral.